Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508095A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2005, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Jérôme Darsy, secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Hervé Baro.